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Registration to the Mountain Workshops 2010 - Courchevel

Register now for the Montainworkshops.
The entrance fees provide access to the forum site and the meals but does not cover transport nor accommodation.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Préambule
Les Ateliers de la Terre est une marque déposée de la Société EBG2 - 9 rue Lagrange 75005 Paris.
L’offre de services des Ateliers de la terre est régi par le texte des conditions générales suivantes qui s’appliquent à toutes les ventes directes par Internet ou par téléphone.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.


Article 2 : Champ d’application
Ces conditions générales font partie intégrante de toutes les inscriptions au forum des Ateliers de la Terre. Ces Conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales sauf acceptation écrite de notre part.
En passant sa commande, le Client accepte expressément les présentes Conditions.
Les Ateliers de la Terre considèrent comme ses clients :

  • Les participants au Forum
  • Les auditeurs de conférences
  • Les intervenants et modérateurs des débats du Forum
  • Les conférenciers
  • La presse
  • Toute autre personne ou organisation avec qui EBG2 entretient des relations commerciales.


Article 3 : Modalités de réservations et d’inscriptions
Les réservations sont faites par téléphone ou en ligne sur le site Internet

  • Par téléphone au +33 (0)1 46 34 66 70.
  • Sur Internet à l'adresse www.planetworkshops.org, le participant effectue sa demande de réservation en remplissant les formulaires de prise de renseignements et reçoit à l’adresse indiquée un mail récapitulatif de sa réservation qui tient lieu de devis.

Une prise de contact téléphonique permet alors, à l’organisation du Forum, de préciser cette demande et de la valider en direct avec le participant par l’envoi d’une facture à confirmer et accepter par retour de mail, rendant son inscription définitive. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la confirmation de réservation et la facture.
Les inscriptions tardives (après le 29 janvier 2010) peuvent être acceptées, après contact avec le Secrétariat et sous réserve de place disponible. Une confirmation écrite, envoyée par fax ou par courriel, doit alors impérativement parvenir aux Ateliers de la Terre avant le début du forum.
Toute inscription au Forum implique l'adhésion du participant / client aux présentes conditions générales.
Les inscriptions ne sont considérées comme fermes et définitives qu’une fois le règlement effectué. Dans tous les cas, les participants doivent s’acquitter du paiement avant leur entrée au Forum. Dans le cas contraire, Les Ateliers de la Terre se réservent le droit de refuser l'accès au site de conférences.
 

Article 4 : Prix
Nos prix sont libellés en euro, exempts de TVA en application de l'article 44§2, 4° du code de la TVA. Le détail est précisé dans la description de chaque poste, dans le formulaire de réservation.
L’inscription au Forum 2010 est à 950 €HT pour les trois jours de conférences.
Ces frais d’inscription comprennent: l’accès au conférences et débats, les pauses et tous les repas ainsi que le transport depuis Paris.
Tout Forum commencé par un participant est du et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Les Ateliers de la Terre se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les inscriptions seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
Les Factures d’inscriptions peuvent comprendre en outre les frais d’hébergement, de repas, de fournitures générales, de déplacement, etc... suivant les cas.


Article 5 : Conditions de paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Vous disposez de différents moyens de paiement :
Soit par chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et libellé à l'ordre des Ateliers de la Terre.
Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse suivante :
Les Ateliers de la Terre
9 rue Lagrange 75005 Paris
Soit par virement.
Le virement doit être effectué sous les références suivantes :
Ordre : EBG2 - Les Ateliers de la Terre
Domiciliation : HSBC FR Paris Pereire - SARL EBG2
Code Banque : 30056
Code Guichet : 00088
N° de Compte : 00888756268
Clé RIB : 95
IBAN : FR 76 30056 00088 00888756268 95
Code BIC : CCFRFRPP

Les paiements émis de l'étranger doivent être effectués par virement


Article 6 : Sécurisation
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Les Ateliers de la Terre utilisent un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme de paiement en ligne de la banque HSBC, sans passer par notre site. Les Ateliers de la Terre ne reçoivent jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Les Ateliers de la Terre ne stockent aucune information bancaire.


Article 7 : Droit de rétractation du Client
Les clients peuvent se rétracter de leur inscription dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés suivant
Les Ateliers de la Terre peuvent demander confirmation écrite de la rétractation.
Le client ne peut plus se rétracter ou annuler son inscription si le Forum a débuté.


Article 8 : modalités d’annulation
Toute annulation devra être rédigée par écrit et envoyée par fax au +33 (0)1 55 42 67 61 ou par email info@planetworkshops.org
En cas d’annulation effectuée avant le 22 Janvier 2010, le montant de l’inscription sera remboursé, déduction faite d’un montant de 100 €HT pour frais de dossier.
En cas d’annulation effectuée après le 22 Janvier 2010 ou en cas d’absence le jour de la conférence, le paiement de l’inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.
En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, EBG2 fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera au choix par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.

Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant le nom et les coordonnées du remplaçant


Article 9 : Force Majeure
Aucune partie n'est responsable d'une non exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d'exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résolu par écrit par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.


Article 10 : Cession.
Les Ateliers de la Terre peuvent céder, sous-traiter ou transférer leurs droits ou obligations en tout ou en partie à un tiers. Le Client ne pourra céder, sous-traiter ou transférer ses droits qu'avec l'accord écrit des Ateliers de la Terre.


Article 11 : Protection des données.
Les données personnelles sont conservées et traitées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles (CNIL). Les Ateliers de la Terre peuvent partager ces données avec d'autres événements organisés par la société EBG2, des agents ou des sous-traitants agissant pour le compte de EBG2.

Droit d'accès, de modification et de suppression
Le mode de collecte et d'utilisation de ces informations respecte la réglementation française et européenne en vigueur (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la « Confiance dans l’Economie Numérique » et Directive européenne n° 95-46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous soit par courrier à l’adresse suivante Les Ateliers de la Terre - 9 rue Lagrange 75005 Paris, soit par email à info@planetworkshops.org.

Sachez en outre que certaines données à caractère non personnel peuvent être enregistrées du fait du mode opératoire des serveurs des Ateliers de la Terre. Il peut s'agir du type de navigateur ou du système d'exploitation utilisé ou de votre adresse IP.
 

Article 12 : Confidentialité.
Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité, de la même façon qu'elle traiterait ses propres informations confidentielles, et pas en deçà d'un niveau de protection adéquate.     


Article 13 : Droits du Consommateur.
Ces Conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.


Article 14 : Loi applicable et Juridiction.
CES CONDITIONS SONT SOUMISES À LA LOI FRANCAISE ET À LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS. Si une clause de ces Conditions est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. Les notifications doivent être adressées par écrit à un représentant légal de l'autre à l'adresse indiquée sur la facture.


Article 15 : Contacts
Pour toute information, demande ou question, les Ateliers de la Terre sont à la disposition du client soit par e-mail à info@planetworkshops.org, soit par téléphone au +33 (0)1 46 34 66 70, soit par courrier à l’adresse suivante :
Les Ateliers de la Terre
9 rue Lagrange 75005 Paris

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Le site des conférences étant filmé et photographié, les participants autorisent expressément les Ateliers de la Terre à utiliser sur leurs supports de communication (brochures, plaquettes, Livre Blanc, site Internet www.planetworkshops.org) les images prisent pendant le forum à titre gracieux. Toute autre utilisation faisant l'objet d'un accord séparé.

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