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La situation mondiale actuelle :
Alors que nous sommes aux deux tiers de la période entre 2000 et 2015 pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), où en sommes-nous ?
Les Nations-Unies ont mis en place un Programme de contrôle conjoint (Joint Monitoring Program), mais celui-ci n’est pas en mesure de fournir des indications précises et vérifiées sur les évolutions depuis 2000. Il faut reconnaître que le problème est complexe. D’abord, il faut définir une notion commune « d’accès » à l’eau potable et à l’assainissement en différenciant les milieux ruraux et urbains. Ensuite, cette démarche ne peut être faite qu’à un niveau local avec une consolidation nationale, ce qui représente un travail considérable. Ceci suppose également qu’en amont, des indicateurs aient été mis en place sur les niveaux de service, les investissements réalisés et les personnes desservies. Idéalement, c’est au niveau de la planète qu’un tel reporting devrait être effectué.
Les éléments dont nous disposons indiquent que, sur une base de 1,2 milliard d’habitants qui n’avaient pas accès à l’eau en 1990, ce chiffre serait tombé à 850 millions en 2010. Cela signifie que nous serions sur la bonne voie pour atteindre l’objectif en 2015. Toutefois, il faut tenir compte, dans ce qui apparaît comme un progrès, du poids de la Chine et dans une moindre mesure de l’Inde. Ainsi l’Afrique est en retard et atteindrait à la vitesse actuelle les Objectifs du millénaire en 2038. De plus, il faut préciser que cet accès « amélioré » à l’eau est défini comme l’utilisation à proximité d’un puits aménagé protégé de la contamination par les animaux. Nous sommes donc très loin d’un accès à l’eau potable ! Dans ces conditions, c’est trois milliards d’habitants qui n’ont toujours pas accès à un robinet d’eau chez eux ou à proximité. Quant aux 3 milliards qui y ont accès, combien ont de l’eau potable et combien d’heures par jour ? On le voit, même si on peut penser que l’Objectif du millénaire pour l’eau a des chances raisonnables d’être atteint, nous restons encore très loin d’une situation satisfaisante.
Quant aux OMD sur l’assainissement, nous n’avons désormais aucune chance d’y parvenir. Pire, la situation est aujourd’hui plus grave qu’en 1990. Car, aux 2 milliards d’habitants qui n’avaient pas accès à l’assainissement à l’époque, il faut opposer un chiffre d’au moins 2,5 milliards d’habitants actuellement. En effet, dans l’enthousiasme du Sommet mondial pour le développement durable tenu à Johannesburg en 2002, les politiques ont procédé à des annonces parfaitement irréalistes en matière d’assainissement. Ces déclarations ont été faites en l’absence totale d’estimation des coûts qui s’avèrent considérables.
La réalité des coûts d’investissement et la nécessité de les maitriser
Il s’agit d’une seconde véritable difficulté. Définir des Objectifs sans en connaître les coûts est insoutenable ou relève du vœu pieu. Des tentatives d’évaluation ont pourtant été faites. Le Conseil mondial de l’eau en avait recensé une dizaine dans un document qu’il avait publié lors du Forum de Mexico. Mais tous ces travaux ont été élaborés au niveau macro-économique et sur des bases différentes : certains intègrent les ouvrages de transport d’eau et de stockage, d’autres pas, quelques études prennent en compte la collecte des eaux usées, mais pas leur traitement, les nouveaux investissements mais pas nécessairement leur renouvellement, ou se réfèrent à des périmètres aussi différents que périmètre national, régional ou mondial, ce qui conduit à des évaluations qui vont de 10 milliards à des coûts proches de 200 milliards de dollars !
En réalité, comme nous l’avions souligné depuis plusieurs années, seules des évaluations menées aux niveaux local et national sont susceptibles d’être pertinentes. Là aussi, un effort méthodologique doit être fait en retenant des périmètres cohérents intégrant l’ensemble des investissements nécessaires allant de la prise d’eau (souterraine ou de surface) aux rejets des eaux assainies dans le milieu naturel. Cela comprend donc toutes les opérations de captage, de transport, de stockage, de traitement et de distribution pour l’eau potable et de collecte, de traitement et de rejet pour les eaux usées. A cela s’ajoute le problème des eaux pluviales et des ouvrages de prévention et de protection des inondations. Il relève, en fait, directement de la gestion des risques liés notamment aux évolutions climatiques. Il est de nature à générer des coûts élevés qu’il faut précisément évaluer, mais qui, de notre point de vue, doivent être séparés du coût des investissements liés aux OMD.
Un autre facteur de maitrise des coûts est relatif à la mise en place de technologies adaptées. Ceci est un point important, directement lié aux standards, pour définir une qualité de service nécessaire en matière d’hygiène et de santé tout en évitant une dérive des coûts. L’élaboration d’une méthode d’analyse prenant en compte les spécificités locales et l’environnement (urbain, péri-urbain et rural) apparaît donc plus que jamais nécessaire pour progresser et arriver à un chiffrage réaliste, à la fois global et détaillé, reposant sur des évaluations nationales et locales. L’ampleur des coûts, démontre s’il en était besoin, que l’eau distribuée ne peut être gratuite. Car il faut bien distinguer ici la ressource, qui peut l’être, du service qui ne l’est pas. Dans ce contexte, l’affirmation du droit à l’eau est légitime mais son effectivité passe par la reconnaissance de la réalité des coûts du service et par leur mode de répartition, même s’il est toujours possible d’adopter une tarification sociale pour les besoins essentiels des plus démunis. Ceci pose le problème du recouvrement des coûts qui doit demeurer soutenable pour les usagers bénéficiaires du service.
Les financements et la solidarité financière
La logique des 3T qui a été exposée en 2009 à Istanbul « Tariff, Taxes, Transfers » n’est rien d’autre que celle du prix, des financements publics et de l’aide publique au développement. Pour autant, il est toujours aussi difficile de se faire une idée précise de la situation mondiale au niveau des financements globaux consacrés à l’eau. Il s’agit encore une fois d’un problème de mise en place d’indicateurs communs avec la capacité d’agréger à un niveau national les ressources provenant du prix de l’eau, des financements publics et de la solidarité internationale. On peut se féliciter néanmoins que l’aide publique au développement ait doublé conformément aux préconisations du rapport Camdessus depuis 2002, avec notamment trois gros contributeurs qui ont triplé leur aide : le Japon, les Etats-Unis et l’Union européenne.
Cependant, nous ne disposons toujours pas des ressources financières nécessaires aux besoins d’investissement colossaux qui sont requis pour atteindre les OMD. Face à cette situation, la variable d’ajustement a été jusqu’à présent l’investissement ou plus exactement l’insuffisance ou l’absence d’investissement. Nous n’évoluons plus, dans ces conditions, dans une logique de développement durable. Or, on voit bien que pour progresser, il n’est pas possible de rester dans une logique purement financière, car elle ne suffit pas à avancer sur le terrain. La logique du développement durable est, quant à elle, différente : elle consiste à intégrer l’ensemble des gains économiques, sociaux et environnementaux. Un accès à l’eau potable et des rejets d’eau assainie dans le milieu naturel offrent des bénéfices globaux considérables. Non seulement, ils apportent des perspectives d’activités économiques classiques, eux-mêmes induits par les investissements propres à l’eau, mais plus généralement des gains pour la société dans son ensemble, en particulier dans le domaine de la santé publique et de la préservation de l’environnement. Mais les coûts, qui résultent de l’absence d’investissement, ne sont que trop rarement pris en compte et ce qui est dépensé pour l’eau pourrait ainsi être économisé ailleurs.
Pour faciliter le développement des financements, nous avions suggéré dés 2001 de mettre en place des mécanismes de solidarité financière où les consommateurs d’eau des pays riches viendraient en aide aux consommateurs d’eau des pays pauvres. Il s’agissait en réalité de majorer faiblement la facture d’eau par un prélèvement proportionnel à la consommation d’eau des premiers pour qu’il soit reversé aux seconds, au travers d’une aide directe ou d’une participation à certains projets. En France, la loi Oudin-Santini, votée à l’unanimité en janvier 2005, est venue fort opportunément consacrer cette proposition. Il s’agit certes d’une contribution limitée, un centime d’euro par m3, effectuée sur une base volontaire. Toutefois, même si cette aide reste encore très modeste, la voie est tracée. En effet, l’aide publique au développement ne pourra suffire. D’autres mécanismes doivent être inventés. L’enjeu est par conséquent à la fois de renforcer ce mécanisme et de l’étendre. Il consiste à faire en sorte que le concept de « l’eau finance l’eau » soit élargi territorialement entre les pays riches et les pays pauvres. Cela veut dire, en substance, qu’il doit devenir une cause de solidarité sectorielle, simplement parce que l’eau de la planète est à la fois un bien universel partagé et qu’il est indispensable à la vie. En effet, des montants trop faibles sont susceptibles de conduire à un éparpillement et à un saupoudrage inefficaces. Renforcer une telle mesure, signifie par exemple, la faire passer d’un centime par m3 à au moins 1% du montant de la facture, ce qui demeure une contribution marginale mais avec un effet de levier beaucoup plus fort, qui permettrait à des projets non réalisables aujourd’hui, pour des raisons d’équilibre financier, de le devenir. Etendre le dispositif est également nécessaire. Cela veut dire l’appliquer dans le plus grand nombre de pays riches, et notamment dans ceux de l’OCDE. Il ne faut pas sous-estimer les aspects réglementaires et législatifs spécifiques à chaque pays qui peuvent constituer des freins à ce type de développement. Néanmoins, cette extension est nécessaire et doit constituer un objectif prioritaire pour que de tels mécanismes de solidarité contribuent utilement au financement des projets d’accès à l’eau et à l’assainissement dans les zones les plus pauvres.
Une volonté politique internationale pour une nouvelle gouvernance mondiale de l’eau
Elle suppose de travailler simultanément sur les coûts d’achèvement des OMD et de la couverture universelle programmée en 2025, tout au moins en matière d’eau. Cela veut dire en conséquence, que les Etats riches de la planète devront se prononcer clairement et précisément sur les engagements financiers à prendre ainsi que sur le calendrier à tenir pour parvenir aux OMD. Il va de soi qu’une telle aide ne peut être qu’étroitement subordonnée à la gouvernance et qu’elle devra se diriger uniquement vers les pays qui auront démontré leur capacité à agir dans une totale transparence en évitant les très nombreux surcoûts liés à la corruption. Cela signifie également adapter et mettre en place des outils de planification des investissements à grande échelle, outils ayant vocation à développer progressivement les bases de données, les indicateurs de performance, une meilleure connaissance du patrimoine et au delà permettre une réduction des coûts d’infrastructure car le succès passe non seulement par l’augmentation des ressources financières, mais aussi par l’optimisation des coûts d’investissement avec l’utilisation d’outils appropriés. C’est désormais au niveau du G8 et du G20 qu’une nouvelle volonté politique pour l’eau doit s’exprimer.
31 décembre 2010
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