Traduction d'Isabelle Plat

Un des principaux obstacles au développement à grande échelle des énergies renouvelables réside dans le faible coût apparent de l’actuelle production électrique. En effet, avec un coût de revient officiellement affiché comme faible, le nucléaire parvient à dresser un véritable mur à toute évolution vers d’autres formes d’énergie réclamant un fort investissement initial.

Une simple analyse permet pourtant de découvrir que les prix à la consommation de l'électricité d’origine nucléaire sont loin de couvrir les coûts réels de production. Par plusieurs mécanismes occultes mais considérables par leur ampleur ils sont lourdement et massivement subventionnés et cela que ce soit aux Etats-Unis, Royaume-Uni, Japon, France, etc. La plus importante de toutes ces subventions est le plafonnement de l'assurance-responsabilité nucléaire. Elle est rarement discutée alors que son mécanisme transfère les risques d'une catastrophe nucléaire majeure sur un nombre considérable d’individus. Ce sont les victimes immédiates des rejets radioactifs auxquels s’ajouteront les contribuables si ceux-ci choisissent finalement d'accepter que leurs gouvernements couvrent les pertes.

Mais, après le séisme et le tsunami du 11 Mars 2011, les fusions des cœurs et explosions dans trois réacteurs de Fukushima Daiichi révèlent clairement le potentiel risque d’un événement majeur. Il montre des populations entières évacuées, des zones susceptibles d'être abandonnées pour un temps très long, des productions industrielles perturbées massivement, de la pollution de vastes zones agricoles, de la contamination de l'eau de mer impliquant la destruction de la pêche commerciale sans compter les peurs fondées ou non comme celle du cancer. On doit ajouter à cette liste la nationalisation de l'électricien TEPCO, et les dommages à l'industrie nucléaire, à son exportation. Partout où le nucléaire est discuté, la même question surgit désormais: un événement dévastateur comme celui de Fukushima peut-il se produire chez nous? Si oui, dans le cas où j'ai survécu, que va-t-il advenir de ma famille et de moi-même?
Une assurance impossible.
Voici le mécanisme qui permet que cette assurance dérisoire devient une subvention. Aux États-Unis, selon une loi des années 1950 (Price-Anderson Act) le titulaire du permis d'exploitation d’un site nucléaire doit payer une assurance privée pour chaque réacteur, d’un maximum de 375 millions de dollars de garanties à verser pour couvrir les dommages en dehors de la centrale elle-même. En cas de catastrophe plus importante, on ajoute pour chaque titulaire de permis un prorata d’un maximum de 112 millions de dollars. Ce montant sera ainsi réuni dans un fonds d'assurance mutuelle de tous les titulaires de licence nucléaire. L’exposition à la responsabilité totale du détenteur de la licence du site où est survenue la catastrophe est ainsi limitée à un peu moins de 500 millions (375 millions +112 millions de dollars). Au-delà sa responsabilité légale n’est plus engagée. Un simple calcul montre que l'ensemble (virtuel) de l’enveloppe américaine s’élèverait ainsi actuellement aux États-Unis à 12,6 milliards de dollars. Ce montant doit couvrir les pertes des biens personnels des victimes, celles de leurs maisons, commerces, bureaux, emploi, voitures, documents etc. S’y ajoute tout ce pourquoi ils ont payé des impôts pendant des années, comme les infrastructures communautaires --- hôpitaux, écoles et universités, les systèmes de transport en commun, aéroports, routes, lignes électriques, conduites d'eau, égouts, etc. Donc une fois les 12,6 milliards de dollars du fond de garantie des exploitants épuisés, les victimes ne pourront plus compter que sur la bonne volonté du gouvernement américain pour les dédommager.
Bon courage...
Une étude menée par Sandia National Laboratories en 1982, mise à jour en 2004, a chiffré le coût d’une éventuelle évacuation de New York en conséquence d'un accident au réacteur de Indian Point situé à 50 km. Elle évalue ce cas désastreux à environ 2100 milliards de dollars (en dollars de 2004, ce qui serait beaucoup plus élevé en 2012).
Il y a donc un gouffre entre les 13 milliards de dollars théoriquement disponibles et les plus de 2100 milliards de dollars à garantir. Un gouffre probablement plus grand encore pourrait être calculé pour Paris ou Bordeaux et Cognac, avec une industrie du tourisme, des ressources agricole et en particulier du vignoble (sources importantes de revenus de l’exportations françaises). Ce même constat d’un vertigineux risque financier reste tout aussi valable pour d’autres régions comme l'Alsace et la Champagne ou encore la côte méditerranéenne pour le tourisme... Comme aux Etats-Unis, les chances que des millions de victimes soient un tant soit peu dédommagés pour leurs maisons, entreprises, emplois perdus, etc. sont probablement proches de zéro. Même si le gouvernement français a les meilleures intentions du monde et si à mon avis, il y a beaucoup plus de solidarité entre les Français que chez les Américains.
Le 22 janvier 2012, le site en langue anglaise d'un grand journal japonais, le Mainichi Daily Nouvelles (http://mdn.mainichi.jp) a révélé l'existence d’un rapport secret du 25 mars 2011 rédigé à la demande au Premier ministre Monsieur Kan par le Commissariat à l'énergie atomique sous la direction de son Président Monsieur Kondo Shunsuke. Le rapport précise qu’au pire moment, si tous les travailleurs du centre nucléaire de Fukushima Daiichi ont dû être évacués en raison des niveaux de radiation trop dangereux à l'intérieur de l'usine - n'importe qui dans un rayon de 170 km aurait dû l’être également. Ceux, situés dans un rayon de 250 km, ce qui inclut Tokyo, auraient dû avoir le choix de quitter les lieux. Évidemment les entreprises étrangères risquaient plus facilement de le faire. D’ailleurs beaucoup sont partis, au moins temporairement, après la première évacuation de 20 km, le 12 mars 2011. Le journal cite aussi un haut fonctionnaire anonyme du gouvernement «Son [le rapport] contenu était si choquant que nous avons décidé de le traiter comme s'il n'avait jamais existé." Par ailleurs dans une interview de septembre 2011, Monsieur Kan, Premier ministre japonais à l’époque a déclaré qu’après l'événement de Fukushima, "je n'étais pas sûr que le Japon pourrait continuer à fonctionner comme un État.''
Ainsi l'écart entre la couverture dérisoire de l'assurance et la réalité de l'exposition à une responsabilité colossale n'est pas qu’une possibilité théorique posée par des universitaires ennuyeux ou par les invectives des Verts - elle était à l'époque de l’entrée en fusion des réacteurs et des explosions, une discussion très sérieuse au Japon au niveau des dirigeants du pays.
Évidemment, obtenir l'assurance pour une couverture d’un ordre de 2100 milliards de dollars est impossible. Si d’aventure une compagnie extrêmement optimiste le promettait, aucune personne raisonnable ne pourrait espérer qu’elle s’exécute. De toute façon sa prime serait prohibitive, c’est précisément pourquoi la responsabilité a été plafonné en premier lieu.
Fait intéressant, en 2003, un rapport commandé par la Commission européenne nous donne un ordre de grandeur approximatif de l’augmentation du coût de l'énergie nucléaire français par kilo watt heure (kWh) induite par l’ajout d’une assurance privée pour une catastrophe nucléaire majeure. Le rapport intitulé « Environmentally harmful support measures in EU member states » aborde la question en ces termes : «l'opérateur détient une assurance privée pour la totalité du risque d'accident grave, mais dans ce scénario le coût extrême supérieure des dommages est utilisée pour le calcul des primes."

Que se passera-t-il donc si l'opérateur est obligé de payer le coût réel d'une assurance privée couvrant la pire catastrophe? Selon le rapport, «ce scénario d'assurance conduirait à un triplement des coûts totaux de production." Voir http://www.mng.org.uk/gh/resources/EC_env_subsidies.pdf, pp 131-140 (La citation est à la page 136). Clairement, si les opérateurs nucléaires se trouvent obligés de payer le même type d'assurance-responsabilité civile que la quasi-totalité des autres entreprises, les énergies renouvelables deviendront comparativement très bon marché.

Au Royaume-Uni le groupe vert Energy Fair a déposé auprès de la Commission Européenne, une plainte concernant ce plafonnement de la responsabilité civile des exploitants nucléaires du Royaume-Uni parce qu’elle fausse la concurrence et que cette subvention n'a pas été approuvée par la Commission. Un cabinet juridique allemand, BBH a adressé la plainte. La Commission va-t-elle agir? Un avocat du cabinet, Mme Dorte Fouquet est cité dans un reportage de la BBC du 20 Janvier 2012 sur cette plainte: «La Commission a souligné à plusieurs reprises que la distorsion du marché est dans une large mesure causées par les subventions aux acteurs historiques du secteur énergétique ». La plainte d’Energy Fair détaille un certain nombre de subventions britanniques au nucléaire, celle du défaut d'assurance est de loin la plus importante. Un rapport de novembre 2011 sur son site Web indique: «Plusieurs de ces subventions sont si importantes que retirer seulement une seule d'entre elles rendrait l'énergie nucléaire absolument non-compétitive. Par exemple, une assurance complète contre les catastrophes nucléaires augmenterait le prix de l'électricité nucléaire d’à peu près 0,14 euros par kWh à 2,36 euro par kWh, la valeur de ces chiffres dépend des hypothèses retenues »
Alors, que faire?

J'ai deux suggestions : la première basée sur l’action gouvernementale, tandis que l'autre relève strictement du volontariat.
Étant donné que le nucléaire n’est effectivement pas assurable, l'action du gouvernement serait de favoriser sa sortie au profit des énergies renouvelables. Ainsi il doit taxer les producteurs d'énergie nucléaire sur un pourcentage significatif du montant légalement ignorés des primes d’assurance responsabilitée catastrophes. L'argent devrait être bloqué dans un fonds à long terme (ce que j'ai appelé au G20 à Séoul, en Corée, le “Green Redemption Fund”). Ce Fonds serait utilisé exclusivement pour financer le développement des énergies renouvelables. Pour protéger ce Fonds d’une utilisation à d'autres fins par des gouvernements élus démocratiquement, il est nécessaire de le mettre en place par référendum. Ce qui obligerait un autre référendum pour le liquider ou le détourner de ses objectifs initiaux. Cela inciterait les gestionnaires du Fonds à favoriser une création rapide des emplois dans les énergies vertes pour générer un lobby capable de défendre ce Fonds contre les attaques ou tentatives d’élimination par référendum. La démocratie pourrait enfin travailler pour l'environnement, au lieu d’agir contre elle à la moindre crise économique !
À combien devrait s’élever la taxe sur l’absence d’assurance risque catastrophe ? En France, nous pourrions proposer comme base la taxe carbone qui a déjà été sérieusement discutée. En 2009, deux anciens Premiers ministres français, Michel Rocard et Alain Juppé ont proposé une taxe carbone de 32 euros par tonne de CO2. M. Rocard souhaitait qu'elle s'applique à l'électricité aussi. Supposons que cette taxe ait été appliquée directement à EDF et aux autres producteurs d'électricité. Revenons à l’estimation de la taxe, on peut prudemment situer son rendement a environ 2 milliards d'euros par an. Cet argent pourrait être utilisé pour garantir le financement des comptes clients des fabricants et des fournisseurs des énergies renouvelables. Il peut prendre modèle sur la COFACE créée après la Seconde Guerre mondiale pour assurer les exportations Françaises. Selon les règles bancaires de Bâle III, il pourrait aider à financer les investissements dans les énergies renouvelables avec au moins dix fois ce chiffre, 20 milliards d’euros chaque année. Cela pourrait débloquer chaque année un financement équivalant à 2 projets éoliens offshore de même taille que celui en cours aujourd'hui au large des côtes de Bretagne et de Normandie avec ses 10 milliards d'euros pour ses 600 turbines et 3-gigawatts de puissance crète. Utilisée de cette façon, une remplaçante à la prime d'assurance risque catastrophe sur le nucléaire créerait des emplois dans un massif boom vert. Le nucléaire serrait éliminé au fur et à mesure de son remplacement par des énergies vertes réduisant sérieusement dans le même temps son risque non assurable.

Et que diriez-vous d’une suggestion qui ne nécessite pas l'intervention du gouvernement ? L’objectif est de faire comprendre de façon claire et absolue que le plafond de l’assurance risque nucléaire n’est plus acceptable en obligeant ses promoteurs à imaginer ce qui se passerait pour eux personnellement dans le cas d'un accident majeur. Aujourd’hui, le nucléaire se rapproche de la cigarette dans le sens ou  beaucoup figurent que c’est son voisin qui va attraper le cancer du poumon. Cependant, en affirmant que « cela ne peut pas arriver ici » les partisans du nucléaire ignorent ou minimisent (à pratiquement zéro) la possibilité que certains, eux-mêmes peut-être, perdent tous leurs biens en cas de catastrophe nucléaire. S'ils croient vraiment qu'une catastrophe nucléaire est extrêmement peu probable ici, ils doivent rendre leurs affirmations crédibles. Actuellement, les adversaires du nucléaire, ou ceux qui doutent de sa sécurité n'ont aucune raison particulière de croire à la crédibilité de ceux qui en atteste lorsque beaucoup d’entre eux profitent grassement du nucléaire en ayant donc un conflit d'intérêts évident. Pour gagner considérablement en crédibilité, ces dernier peuvent s’inspirer de la théorie du jeux ¹, en s’organisant une place parmi les victimes d’une éventuelle catastrophe. Pour cela, ils devront mettre l’ensemble de leurs biens personnels en gage pour aider au remboursement des « inassurables » en cas du pire. Ce serait les mettre dans le même bateau que toutes les victimes. L’engagement doit être public et écritY-aura-t-il des partisans du nucléaire pour souscrire à cette clause de solidarité ? J'en doute, mais, qui sait? Beaucoup, la plupart sans doute sont réellement honnêtes et sincères, mais cette question ne leur a jamais été posée. Cette demande devrait s’adresser en premier lieu aux hauts responsables de l'industrie nucléaire à ceux qui ont bien gagné avec lui. Si ceux-ci apportent leur signature, pourquoi ne pas la demander alors à tous les autres défenseurs?

[1] Une théorie mathématique développée par John von Neumann et Oskar Morgenstern dans les années 1940 pour expliquer les questions des conflits et coopération économiques. Le concept de la crédibilité a été ajouté par Thomas Schelling. Il a remporté le prix Nobel d'économie en 2005, essentiellement pour ce travail.

Professor Robert Bell

Since the mid-1980s, Robert Bell, Ph.D. has been at Brooklyn College, City University of New York, where he is a Professor of Management. Formerly the Chair of the Economics Department, he is now Chair of the Finance and Business Management Department. He has authored several books, including Impure Science (N.Y. 1992); Les peches capitaux de la haute technologie (Paris 1998); Beursbedrog—De windhandel op de aandelenmarkt (Amsterdam 2003); La Bulle Verte (Paris 2007), also published in New York in 2008 as The Green Bubble — Waste into Wealth: the New Energy Revolution.
He is a recognized expert on investments in green energy, transition out of oil, and conflicts of interest: in capital markets, civil and military high-technology projects and science fraud.
Dr. Bell is regularly invited to speak at seminars and conferences addressing the issues of renewable energy and the role of financial markets. At the G20 in Seoul, he proposed in a keynote address that civil society, including religious organizations, foundations, private corporations and family trusts, establish long-term Green Redemption Funds to finance the saving of the planet. At a public roundtable which included French Minister of Ecology Nathalie Kosciusko-Morizet, in April 2011 in New York, he proposed an EU-wide 10 euro per barrel of oil equivalent tax on fossil fuels at their point of production or importation. In May 2011 as the keynote speaker on Green Growth at the Dalkia Management Seminar in Porto, Portugal, he outlined plans for national energy policy as well as the probable future of renewable energies and world energy markets. He spoke in a panel at the September 2011 Planet Workshops Global Conference at Evian on financing the transition to renewable energy by establishing very long term Green Redemption Funds. 

Dr. Bell would like to acknowledge and thank his former student and current (volunteer) researcher Oleg Rusetsky for his help in researching this article, which is based in part on material researched for Dr. Bell's presentation at the Planet Workshops Global Conference.

© Robert Bell January 2012