Session d’ouverture du 7 décembre 2007

Intervenants :
Jacques Olivier Barthes, WWF
Allain Bougrain Dubourg, journaliste et Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Bettina Laville, Conseillère d’Etat, Chargée de la synthèse et de la transparence des débats du Grenelle de l’Environnement.

Partage de l’information et Grenelle de l’environnement

C’est un thème bouillonnant qui a été choisi pour inaugurer ces deux journées de débats et de discussions. Ancré dans l’actualité mais pas encore formalisé dans les textes, le Grenelle de l’Environnement a été l’occasion de réflexions captivantes sur le processus démocratique et la légitimité de ses acteurs.

Après que Bettina Laville, Conseillère d’Etat chargée de la synthèse et de la transparence des débats lors du Grenelle, a brièvement annoncé le thème de la discussion, Allain Bougrain Dubourg se lance le premier. Il souligne d’emblée l’engagement de la France et de l’Europe sur les questions environnementales, mais égraine ensuite les problèmes qui demeurent :

* L’objectif de baisse des gaz à effet de serre d’environ 8 % par rapport aux niveaux de 1990 à l’horizon 2010 lui semble peu crédible (engagement pris au titre du protocole de Kyoto)
* Il faut ensuite pouvoir poser la question de la Politique agricole commune, car l’agriculture intensive est un facteur majeur dans la perte de biodiversité et dans le réchauffement climatique
* Enfin, il regrette que la France, malgré son rang de deuxième puissance maritime mondiale, soit encore indifférente au sort de la mer et poursuive dans la voie de la surexploitation.

En sa qualité de Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, il salue le Grenelle de l’Environnement : « Après le Grenelle, la maison brûle toujours, mais on a sorti les lances à incendie. Quelle sera la pression de l’eau ? ».

Pour la première fois en effet, des acteurs de sensibilités différentes ont discuté autour de six sujets de réflexion. Le Grenelle a en outre permis de remettre le vivant au même niveau que la préoccupation majeure, le réchauffement climatique. Mais Allain Bougrain Dubourg avertit d’ores et déjà l’assistance : 80 % des mesures négociées au Grenelle vont être « passées à la moulinette » devant les parlementaires, pas franchement connus pour leur fibre environnementale. Les premières déceptions devraient voir le jour, à mesure que la pression des électeurs et des lobbies se fera sentir. En voici déjà une : le Ministère de l’Ecologie a pris un arrêté prolongeant de vingt jours la période de chasse des oiseaux. Jean-Louis Borloo a fini par retirer cet arrêté, contraire à l’esprit de dialogue du Grenelle. De même, la déception concernant la vignette automobile ne s’est pas faite attendre, celle-ci ne jouant finalement qu’à l’achat. Allain Bougrain Dubourg craint à l’arrivée un fort écart entre les « vœux pieux du Grenelle » et la réalité.

De son côté, Jacques-Olivier Barthes, Directeur de la communication de WWF, a pris acte de ces difficultés et a décidé de suspendre sa participation au Grenelle. Certes, on a pour la première fois essayé de faire converger des intérêts différents, reconnaît-il, mais des points de divergence demeurent, sur lesquels il n’est pas question de se taire. La méthode, d’abord fondée sur la collaboration et le dialogue, a fini par disparaître, pour laisser place à l’élaboration autoritaire des mesures. Jacques-Olivier Barthes refuse ce retour au «business as usual».

Bettina Laville revient sur un point fondamental : le caractère totalement original de ce Grenelle. Il s’agit pour elle d’un véritable OVNI institutionnel ! En effet, Bettina Laville s’interroge sur le caractère démocratique de l’ensemble du processus. Qu’il s’agisse des personnes à l’origine du Grenelle, des acteurs composant les cinq collèges ou des quinze villes désignées pour accueillir les débats publics, rien n’a fait l’objet d’une désignation démocratique. Cela signifie-t-il qu’en France, aujourd’hui, ce qui est non institutionnel fonctionne mieux que ce qui l’est ? On a assisté à l’émergence d’une conscience collective qui approuve ce type de processus. Mais il est désormais impératif de formaliser ce style de démarche qui, sans cet effort, ne resteront que des «générations spontanées» incapables de survivre plus longtemps.

Tandis que les corps institutionnels traditionnels reprennent leurs droits, ce sont aussi les lobbies qui réapparaissent, et le temps parlementaire qui se fait parfois long. Allain Bougrain Dubourg reconnaît parfaitement l’originalité du processus, mais considère prosaïquement que l’histoire est faite d’hommes et d’improbabilités. Au final, peu importe qu’elle soit incohérente dans son origine si elle produit des résultats. Il tient cependant à préciser, à propos de la représentativité des acteurs du Grenelle, qu’une association comme France Nature Environnement regroupe à elle seule 3 000 associations… Et souligne pour finir qu’il retient surtout l’intérêt de la société civile pour ce débat. Elle aussi est concernée au plus haut point, que ce soit notamment dans l’achat d’une voiture ou bien dans ses activités de loisirs – on sait par exemple que pas moins de 5 000 tonnes de bars sont péchés, chaque année, par les plaisanciers. Quid des quotas ?...

Pour Jacques-Olivier Barthes, c’est l’après Grenelle qui pose véritablement problème : à mesure que l’institutionnel reprend la main, ce sont les associations qui perdent du terrain car les marges de manœuvre dans la négociation se réduisent comme peau de chagrin. Et c’est bien là la raison de leur tout récent retrait. Il a d’ores et déjà relevé de nombreux couacs : certains groupes de travail ont continué une fois clôturé le Grenelle, et ont parfois reculé sur les solutions adoptées. De même, le projet de loi sur les OGM doit dès à présent être repensé car il n’est, selon lui, pas à la hauteur.

Bettina Laville demande alors légitimement pourquoi, si ces craintes se font ressentir, ne pas avoir demandé que soient instaurées des journées de suivi du Grenelle. Allain Bougrain Dubourg annonce que l’après-Grenelle a bien été pensé, Jean-Louis Borloo a été clair sur ce point. Les ONG ont bien travaillé, mais elles ne peuvent tout faire, faute d’avoir les compétences techniques nécessaires. Peuvent-elles réellement se prononcer sur la taille des essieux indispensables à la mise en place d’une politique de ferroutage ?

Dans la salle, Louis Bériot, fondateur de la plate-forme multimédia « Planète sacrée », s’anime : pourquoi le gouvernement a-t-il finalement décidé de prendre une décision sur l’éco-pastille qui ne correspond pas à ce qui a été négocié conjointement ? Tout le problème est là, répond Jacques-Olivier Barthes : au processus démocratique succède l’évaluation par le Ministère. En ressort un projet « retoqué ». Et même si le Grenelle ne serait alors que du « pipeau » pour Louis Bériot, Jacques-Olivier Barthes soutient qu’il a tout de même été la source de vraies ruptures. Et celle du renversement de la charge de la preuve n’en est pas la moindre : désormais, ce sont les projets non-environnementaux qui devront être justifiés ! Bettina Laville réagit elle aussi à la critique de Louis Bériot en s’étonnant qu’après avoir tant fasciné, le Grenelle soit si vite dénoncé.

Car de nombreuses avancées se sont produites : les acteurs environnementaux ont enfin été reconnus utiles à la société, tandis qu’il n’est pas normal que les financements tardent sur des décisions aussi lourdes. Enfin, le nucléaire et la chasse n’ont pas empoisonné, comme c’est souvent le cas, les débats.

Dans la salle, plusieurs questionnements se font entendre. On s’interroge sur l’efficacité de cette démarche franco-française, à l’heure où se tient la Conférence de Bali sur le climat, et à une époque où les décisions d’un Commissaire européen peuvent contrarier des mesures nationales. Et l’on s’interroge aussi sur la manière, maintenant que le Grenelle est clos, d’entretenir l’information à destination du grand public. Sur ce point, Jacques-Olivier Barthes estime que le paradigme des médias a changé : ce sont désormais les gens eux-mêmes qui s’approprient le message et l’information.

Bettina Laville conclut sur ce paradoxe frappant : c’est parce que le processus global du Grenelle de l’Environnement n’a pas été identifié qu’il a finalement si bien fonctionné ! Il faut maintenant lui donner une forme capable de contrebalancer les institutions actuelles encore fermées au mode de pensée environnemental et à la durabilité. Mais l’exercice est difficile : il s’agit de fabriquer de la radicalité, celle dont la situation environnementale a grand besoin, tout en recherchant le compromis, nécessaire à la prise de décision. Chiche !

Mise en perspective

Cinq mois après sa clôture, le 25 octobre 2007, quel bilan peut-on tirer du Grenelle de l’Environnement ? Show politique pour certains, moment historique pour d’autres, qu’en reste-t-il aujourd’hui ?

Avant toute chose, peut-être faut-il souligner que le Grenelle a été l’occasion de construire « une démocratie écologique », selon les propres mots de Marie-Claire Daveu, Directrice de cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet. Grâce à la prise en compte des acteurs de tous types – citons à titre d’exemple au niveau institutionnel la création de commissions parlementaires « développement durable », la consultation annuelle du Parlement sur la stratégie nationale de développement durable ou bien encore la consultation des collectivités territoriales – chaque domaine de la vie publique est désormais concerné. L’Etat, en première ligne, se veut exemplaire : seront donc d’actualité les bilans carbone dans les administrations, la rénovation thermique des bâtiments publics, les achats publics éco-responsables, ou encore l’évaluation environnementale des mesures fiscales. Le monde économique est lui aussi visé : les filiales se voient incluses dans les rapports annuels de développement durable, les PME peuvent décrocher un « Label Entreprises Responsables », tandis que les comités d’entreprise auront à intégrer l’environnement dans leurs missions. Enfin, la société civile bénéficiera d’une information plus précise, que ce soit dans le monde de l’enseignement ou dans celui, plus large, de la consommation quotidienne, à travers notamment une publicité plus responsable.

Du côté du gouvernement, on se dit résolument prêt à tout mettre en œuvre pour que la mutation écologique entamée passe à la vitesse supérieure. Des mesures ont déjà été prises, concernant de nombreux domaines. Nous n’en citerons que quelques-uns :

* Sur les déchets tout d’abord, les réflexions du groupe de travail ont été finalisées et ont donné lieu, le 20 décembre dernier, à l’annonce par le Ministère d’objectifs ambitieux. Parmi eux, on trouve notamment celui de recycler, d’ici 2012, 75 % de nos emballages ménagers – contre 60 % en 2006.
* Autre mesure : celle qui concerne le prix écologique des produits et services. Le secteur de l’automobile est le premier à inaugurer ce concept qui instaure une taxe sur l’achat des véhicules neufs les plus émetteurs de CO2. Cette taxe sera reversée sous forme de bonus lors de l’achat de véhicules « sobres » en carbone.
* Enfin, la lutte contre les nuisances sonores a pris la forme de mesures concernant les transports aériens. Ainsi, une altitude plus haute à l’arrivée est requise, tandis qu’une surtaxe est imposée lorsque l’avion décolle après 18 heures. Pour un Boeing 747, la facture pourrait s’élever à 4392 euros contre 1059 actuellement ! La liste n’est donc pas exhaustive, mais rend compte des avancées effectuées.

Et pourtant, malgré cet activisme, les premiers couacs ne se font pas attendre. Les OGM ouvrent le bal. Ainsi, le décret prévoyant la création d’une Haute autorité sur les OGM (décret du 5 décembre 2007) est d’ores et déjà taxé de « bidon » par le député Vert Noël Mamère, qui estime que cette instance, dont les membres seront désignés par le gouvernement, sera une « autorité de complaisance et non indépendante ». En outre, les règles sur la coexistence entre les cultures génétiquement modifiées et les autres cultures ne seraient pas satisfaisantes, pour de nombreuses ONG aux yeux desquelles la dissémination est un phénomène difficilement maîtrisable. Enfin, et c’est là le plus grave, il était reproché au gouvernement de ne pas avoir activé auprès de la Commission européenne la clause de sauvegarde sur le Mon 810, maïs transgénique résistant aux insectes. C’est désormais chose faite, depuis le 9 février dernier. Cette clause interdit donc en France la culture d’OGM à des fins commerciales. En Europe, certains Etats l’avaient d’ores et déjà mise en œuvre : Allemagne, Grèce, Pologne, Hongrie ou Autriche.

Les débats sont donc loin d’être clos, alors que des sujets comme la chasse ou le nucléaire n’ont pas encore été abordés dans ce cadre précis. De là à dire que le Grenelle a encore de beaux jours - de négociation - devant lui, il n’y a qu’un pas. 2008 devrait donc voir se prolonger ce mouvement politico-écologique, alors que le projet de loi d’orientation Grenelle 1 a d’ores et déjà été déposé sur la table de travail des parlementaires aux fins de validation. Il devrait être étudié afin de pouvoir être définitivement adopté avant l’été, après avoir été rendu public par Jean-Louis Borloo.
Et l’on parle déjà d’une loi Grenelle 2.
Les premières d’une longue série ? …